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213217-2024
213217-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de vannes Marché pour le remplacement de vannes de contournement GBP (MECA23) - UP CORDEMAIS (EDF)
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour le remplacement de vannes de contournement GBP (MECA23) - UP CORDEMAIS (EDF)
Description : Lobjet du marché porte sur le remplacement des vannes GBP 101 et 201VV en tranches 4 et 5 de l'UP de Cordemais Marché dune durée de 24 mois, pour des prestations à réaliser sur l'Unité de Production de Cordemais dEDF.
Identifiant de la procédure : e1b95e17-d700-4232-8871-f1a24e9bc9a8
Identifiant interne : AVIS008995
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : UNITE PRODUCTION CORDEMAIS BP13
Ville : CORDEMAIS
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Consultation pour le remplacement des vannes GBP 101 et 201VV en tranches 4 et 5 de l'UP de Cordemais
Description : MECA23 Il s'agit d'une prestation d'installation des vannes de contournement GBP (la fourniture ayant fait l'objet d'un marché distinct) Mise en place d'une vanne : environ 2/3 semaines GBP = vannes de contournement BP (vapeur)
Identifiant interne : AVIS008995
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Options :
Description des options : Option technique 1 : remplacement dune vanne Option technique 2 : remplacement de deux vannes Option technique 3 : remplacement de trois vannes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : UNITE DE PRODUCTION CORDEMAIS BP 13
Ville : CORDEMAIS
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit posséder : 1/ Certification dans le domaine du management de la sécurité (MASE ou ISO 45001 ou équivalent) 2/ Qualifications soudeurs obligatoires : Q MOS et QS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 keuros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables]. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : DIRECTION DES ACHATS GROUPE
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. DUPRE DISC TMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33649124150
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ce166c2e-a04f-479b-8408-fb897bb9a9f5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 08:58:01 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 213217-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024