Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-51029ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute de Communes Des Sources Du Lac D'AnnecyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24740077300088Ville : FAVERGES-SEYTHENEXCode postal : 74210Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=65344Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoirSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Inscription au registre des entreprises de transports public routier de personnesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché prestation de mise en circulation de navette avec chauffeur durant la période estivaleCode CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'une prestation de mise en circulation d'une navette estivale sur les communes du territoire des Sources du lac d'Annecy et notamment, la station de Sambuy, la Ville de Faverges-Seythenex, pour la période du 6 juillet au 31 août 2024Lieu principal d'exécution du marché : 32 Route d'Albertville 74210 - FAVERGES-SEYTHENEXDurée du marché (en mois) : 2La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 100 points) Le candidat définit l'organisation qu'il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment : - Les moyens mis en oeuvre, composition et organisation de l'équipe, personnel encadrant, expérience des chauffeurs affectés à la prestation, modalités mise en place pour assurer le respect des itinéraires et des horaires (30 points) - L'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser la prestation les procédures d'auto contrôle, les moyens de communication avec la communauté de communes, et modes d'alerte des problématiques constatées fiche d'incident/d'intervention ; modalités proposées pour la mise en oeuvre d'un service régulation les lignes 2 et 3 (20 points) - Les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité de service, gestion des absences des chauffeurs, gestion des pannes, délais de remplacement de véhicules (20 points) - Le matériel proposé : le candidat explicite les caractéristiques des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation. Modèles, caractéristiques, âges, kilométrages
. Le candidat devra notamment joindre à l'offre les pièces suivantes (30 points) - une copie de la carte de grise, - autorisation administrative de circulation - contrôle technique Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats; Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024