Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-50606ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TavernyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21950607800308Ville : TavernyCode postal : 95150Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Guillaume DOUILLET DEVREDSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DE L'OFFRE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DE L'OFFRE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DE L'OFFRETechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché réservé d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support le nettoiement de la voirie du centre-ville de TavernyCode CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché réservé concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville sur la commune de Taverny. Il s'agit d'un marché public réservé, au sens des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Il a pour objectif la reconnaissance du droit au travail des personnes adultes handicapées et leur insertion dans la vie professionnelle afin d'assurer une amélioration globale de leur capacité d'autonomie. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. De même, le marché peut être réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail, ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Lieu principal d'exécution du marché : Taverny 95Durée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 195000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Article 4.5 - Visites (p11 du RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2024