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141365-2024
141365-2024 - Mise en concurrence
France Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances Marchés dassurances pour les besoins de lOPCO EP
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPCO EP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marchés dassurances pour les besoins de lOPCO EP
Description : Marchés dassurances pour les besoins de lOPCO EP
Identifiant de la procédure : a8990b65-eb5c-4740-be62-8ac60566c31d
Identifiant interne : PPP1JC-408/4210/20240102-37800
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 718 124,96 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les éléments techniques relatifs au lot 7 « cyber risque » seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de lacheteur (modalités définies à larticle 8) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable dune faute professionnelle grave : Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation dactivités : État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement dimpôts et taxes : Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 187 500,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 131 250,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Véhicules en mission
Description : Véhicules en mission
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93 749,98 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité sociale employeur
Description : Responsabilité sociale employeur
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Responsabilité des dirigeants
Description : Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37 499,98 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Accidents corporels
Description : Accidents corporels
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 625,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Atteintes au système dinformation (« Cyber Risque »)
Description : Atteintes au système dinformation (« Cyber Risque »)
Identifiant interne : 20240102-37800
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : France
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France (métropolitaine et DROM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 7 comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 (22 juillet 2024 pour le lot n°7) à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction précisée dans les documents du marché. Le premier exercice est de 6 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149 999,98 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : mandat délivré par lorganisme porteur du risque.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : fiche « informations organisme porteur du risque
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : justification de lagrément et lenregistrement ORIAS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPCO EP
Numéro denregistrement : 87903689500016
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : Paris
Code postal : 75001
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 970838837
Adresse internet : http://www.opcoep.fr/
Profil de lacheteur : https://private.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro denregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 91ff3936-ea4e-4841-873a-6cf0a29ac5db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 14:15:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 141365-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024