Avis de marchéDépartement(s) de publication :86Annonce n°24-45064Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrageDescription:Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrageIdentifiant de la procédure:97925ae8-b754-45e2-8c9a-69748599497fIdentifiant interne:2024DG14Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92112000Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Sous-titrage, audiodescription et transcription textuelle des vidéos du CnedDescription:Sous-titrage, audiodescription et transcription textuelle des vidéos du CnedIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92112000Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéosOptions:Description des options:Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée de trois ans reconductible une fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Montant estimé sur sa durée ferme de trois ans : 145 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 48 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 194 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de trois ans : 181 875 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 60 625 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 242 500 euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercicesCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité technique des transcriptions au regard des démonstrations fourniesPondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:L'analyse s'effectue sur le montant HT de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Pertinence de la méthodologie technique et opérationnelle mise en oeuvrePondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Qualité de l'équipe dédiée (compétences des intervenants)Pondération (pourcentage, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0g, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 09:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Organisation qui reçoit les demandes de participation:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Organisation qui traite les offres:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)5.1Lot:LOT-0002Titre:Interprétation de contenus oraux en français en langue des signes française (LSF) à l?attention du public signantDescription:Interprétation de contenus oraux en français en langue des signes française (LSF) à l?attention du public signantIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92112000Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéosOptions:Description des options:Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée de trois ans reconductible une fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Lot 2 passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Montant estimé sur sa durée ferme de trois ans : 4 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 1 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 6 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de trois ans : 5 625 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 1 875 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 7 500 euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercicesCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité de l'équipe dédiée (compétences des intervenants)Pondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Pertinence de la méthodologie technique et opérationnelle mise en oeuvrePondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Qualité technique des transcriptions au regard des démonstrations fourniesPondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:L'analyse s'effectue sur le montant HT de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0g, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:21/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 09:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Organisation qui reçoit les demandes de participation:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Organisation qui traite les offres:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Section 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de PoitiersNuméro denregistrement:17860004500029Adresse postale:15 rue BlossacVille:PoitiersCode postal:86000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 549607919Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Numéro denregistrement:19752905000183Adresse postale:2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300Ville:Futuroscope cedexCode postal:86963Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FrancePoint de contact:Direction de la politique achat et de la stratégie immobilièreAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 (0)549493632Adresse internet:
http://www.cned.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0gRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:312e1704-01ec-42c8-9f98-6bbcdf8b805d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:16/04/2024à 16:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024