Avis de marchéDépartement(s) de publication :90Annonce n°24-36788Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Colsultation relative à la mise en uvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effetDescription:Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsIdentifiant de la procédure:62033ae2-2b40-4e39-b1c2-684ed7f7b216Identifiant interne:PSC-2025-2030-001Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:PrévoyanceDescription:Contrat ogligatoire en complémentaire prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents au profitIdentifiant interne:GLO-00015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20305.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:Appel d'offres à renouveler tous les 6 ansParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Garanties prudentiellesDescription:- Références de contrats groupes complémentaires de prévoyance pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 3 000 salariés ou agents. Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : - Pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente ; - Attestation de l'ORIAS en cours de validité ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; - Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 5 contrats en cours de même nature dans des structures employant à minima 2 000 agents ou salariésUtilisation de ce critère:UtilisésPondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance en distinguant obligatoire et facultatifs, assurés par le candidat sur l'ensemble de ses contratsDescription:Niveau minimum de capacité exigé : au moins 10 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire portant sur le même objet que la présente consultationUtilisation de ce critère:UtilisésPondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats collectifs de prévoyance complémentaire, en distinguant obligatoire et facultatifs, réalisés au cours des trois derniers exercices.Description:Niveau minimum de capacité exigé : Chiffre d'affaires minimum au titre de contrats collectifs complémentaires de prévoyance de 5 000 000 HT sur la moyenne des trois derniers exerciceUtilisation de ce critère:UtilisésPondération (points, valeur exacte):5Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:- Politique de développement (contrat obligatoire) - Provisionnement (Méthode) - Résultat prévisionnel sur la durée de la conventionPondération (points, valeur exacte):17Critère:Type:PrixDescription:- Respect du cahier des charges (garanties, exclusions,
.) - Tarif - Modalités d'évolution des cotisationsPondération (points, valeur exacte):39Critère:Type:QualitéDescription:- Points de contacts locaux (agences/permanences) - Fonctionnalités sites internet/mobile - Délais réglements sinistres - Contrôle médicaux - Procédure d'adhésion (Agent) - Statistiques et pilotage - Site extranet et modalités de gestion pour les collectivités (DSN/PrestIJ) - Services (retour à l'emploi, assistance psychologique,
.) - AssistancePondération (points, valeur exacte):33Critère:Type:QualitéDescription:- Informations/conseil pour les agents - Exonération de cotisation - Programme de préventionPondération (points, valeur exacte):9Critère:Type:QualitéDescription:Montant des transferts de solidarité totauxPondération (points, valeur exacte):25.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/accueil.htmLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:9MONTHInformations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:À la discrétion de lacheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires:Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non solidaire. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque convention, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.Conditions du marché:Un accord de confidentialité est requisFacturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal AdministratifOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal AdministratifOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal AdministratifOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortOrganisation qui traite les offres:Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal AdministratifNuméro denregistrement:172 500 050 00015Adresse postale:30, rue Charles NodierVille:Besançon cedex 3Code postal:25044Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 81 82 60 00Télécopieur:03 81 82 60 01Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortNuméro denregistrement:28900002800018Département:Affaires GénéralesAdresse postale:29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322CS 40322Ville:Belfort cedexCode postal:90006Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FrancePoint de contact:DirectionAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0608372057Adresse internet:
http://www.cdg90.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.info/accueil.htmRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:aec534ca-adbd-479c-a494-42ff3870c268-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 17:34Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024