Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mise en oeuvre d'un Système d'Informations Ressources Humaines (SIRH) en mode SAAS respectant les besoins spécifiques de 13 Habitat ainsi que les principales fonctionnalités des métiers des ressources humaines
Référence acheteur : 2024VB0057
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FRL04
Durée : 36 mois. A compter du 01/11/24
Description : Cette solution permettra de renforcer le pilotage des processus RH, de consolider, fiabiliser et sécuriser les données sensibles, de simplifier sa gestion au quotidien, et de travailler de façon plus automatisée, plus sécurisée, plus robuste et plus fluide.
Le montant maximal de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 3 600 000 euros HT.
Classification CPV : Principale : 72212450 services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros
Options : Non
Reconductions : Oui
36 mois fermes et 3 reconductions d'une durée d'un an soit une durée maximale de 6 ans.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Attestation sur l'honneur du candidat, de ses co-traitants ou sous-traitants attestant qu'il ne se trouve pas de l'un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 28/05/24 à 14h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés (cf. Règlement de la consultation).
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH 13 Habitat, 80 rue Albe, 13248 Marseille, Tél. : 04 91 12 71 00, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat, Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille, Tél. : 04 91 12 71 00, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 23/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://habitat13.marches-publics.info/