FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS D'ENREGISTREMENT DES
HORAIRES OU DE LOGICIELS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS RESSOURCES HUMAINES (SIRH) EN
MODE SAAS RESPECTANT LES BESOINS SPECIFIQUES DE 13 HABITAT AINSI QUE LES
PRINCIPALES FONCTIONNALITES DES METIERS DES RESSOURCES HUMAINES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE EN oeUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS RESSOURCES HUMAINES (SIRH) en mode Saas
RESPECTANT LES BESOINS SPECIFIQUES DE 13 HABITAT AINSI QUE LES PRINCIPALES FONCTIONNALITES
DES METIERS DES RESSOURCES HUMAINES
Description: Cette solution permettra de renforcer le pilotage des processus RH, de consolider, fiabiliser et sécuriser
les données sensibles, de simplifier sa gestion au quotidien, et de travailler de façon plus automatisée, plus sécurisée,
plus robuste et plus fluide. Le montant maximal de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est
de 3 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8b4555c5-543e-48d8-be09-cc20fe470e29
Identifiant interne: 2024VB0057
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou
de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires
ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants
pourront être éliminés (cf. règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISE EN oeUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS RESSOURCES HUMAINES (SIRH) en mode Saas
RESPECTANT LES BESOINS SPECIFIQUES DE 13 HABITAT AINSI QUE LES PRINCIPALES FONCTIONNALITES
DES METIERS DES RESSOURCES HUMAINES
Description: Cette solution permettra de renforcer le pilotage des processus RH, de consolider, fiabiliser et sécuriser
les données sensibles, de simplifier sa gestion au quotidien, et de travailler de façon plus automatisée, plus sécurisée,
plus robuste et plus fluide. Le montant maximal de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est
de 3 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1455977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou
de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires
ou de logiciels de gestion des ressources humaines
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 36 mois
fermes et 3 reconductions d'une durée d'un an soit une durée maximale de 6 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
ou un état annuel des certificats reçus Attestation sur l'honneur du candidat, de ses co-traitants ou sous-traitants
attestant qu'il ne se trouve pas de l'un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L.
2141-11 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455977,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1455977
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 1680794
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3acda812-73d5-4474-89b8-0f1a0fdf3220 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication