Avis de marchéDépartement(s) de publication : 56Annonce n°24-23755ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du MorbihanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22560001400016Ville : VANNES CEDEXCode postal : 56009Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 56Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/Identifiant interne de la consultation : MLFDIAGRSA24Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 297548111Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le liste des pièces de candidature figure au règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISE EN OEUVRE DE L'ACTION "DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS" DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHANCode CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations suivantes, dont les conditions de mise en oeuvre sont décrites dans le cahier des charges, constituent l'
objet du marché : - Une prestation de diagnostic et d'orientation de l'allocataire rSa et travailleur indépendant (lots 1 et 2) ; - Une prestation visant un accompagnement renforcé au développement de l'activité indépendante de l'allocataire rSa associant des modalités individuelles et collectives (lots 1 et 2); - Une prestation d'animation d'ateliers (les fondamentaux de l'entreprise, la réglementation et la gestion d'une micro-entreprise, définir ses prix et sa rentabilité, le numérique et ses outils, la posture du chef d'entreprise, la stratégie commerciale, le budget d'une entreprise, etc.) - (lot 3)Lieu principal d'exécution du marché : Morbihan 56009 - VANNESValeur estimée (H.T.) : entre euros et 335500 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Mise en oeuvre de l'action « Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du Rsa Travailleurs Indépendants » communes suivantes : Vannes et sa périphérie pour les territoires d'intervention 1 et 2, Questembert et Redon pour le territoire d'inter. communes suivantes : Vannes et sa périphérie pour les territoires d'intervention 1 et 2, Questembert et Redon pour le territoire d'intervention 3, Ploërmel pour le territoire d'intervention 6
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000Lieu d'exécution du lot : Morbihan - Description du lot : 02 : Mise en oeuvre de l'action « Diagnostic et Accompagnement renforcé des allocataires du Rsa Travailleurs Indépendants » communes suivantes : Auray pour le territoire d'intervention 4, Lorient pour le territoire d'intervention 5, Lanester et Hennebont pour l. communes suivantes : Auray pour le territoire d'intervention 4, Lorient pour le territoire d'intervention 5, Lanester et Hennebont pour le territoire d'intervention 7, Locminé, Pontivy pour le territoire d'intervention 8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000Lieu d'exécution du lot : Morbihan - Description du lot : 03 : Mise en oeuvre de l'action « Animation d'ateliers visant à développer les compétences de gestion administrative, financière, de techniques de commercialisation, de stratégie de communication, etc » à répartir géographiquement selon les besoins. à répartir géographiquement selon les besoins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000Lieu d'exécution du lot : MorbihanSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2024 ou, si la date de notification du marché est postérieure, à compter du 1er jour du mois suivant celui de la notification, et ce jusqu'au 31/12/2024 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum pour le lot 1 est de 65 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et de 95 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Pour le lot 2, le montant maximum est de 65 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et de 95 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Pour le lot 3, le montant maximum est de 5 500,00 euro(s) HT pour la période initiale et de 10 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024