Avis de marchéDépartement(s) de publication : 23Annonce n°24-51546TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cc Creuse Sud OuestType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006718900015Ville : SAINT DIZIER MASBARAUDCode postal : 23400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 23Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1461551Identifiant interne de la consultation : 2024-05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Com com Creuse Sud-OuestNuméro de téléphone du contact : +33 555540495Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Tout acheteur habilité à émettre un bon de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prise en compte de la notion de développement durable : 15% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mise en oeuvre du programme de travaux de restauration, d'entretien et d'aménagement des milieux aquatiques du CTMA Vienne amont 2024-2026, sur le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-OuestCode CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : - Limitation des impacts de l'élevage - Restauration hydromorphologique du cours d'eau - Suppression/aménagement d'ouvrages et franchissement de cours d'eauLieu principal d'exécution du marché : Route de la Souterraine 23400 - St Dizier MasbaraudDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 230000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Limitation des impacts de l'élevageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 eurosLieu d'exécution du lot : Les cours d'eau inscrits au programme du CTMA Vienne amont - Description du lot : 2 : Restauration hydromorphologique du cours d'eauCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17500 eurosLieu d'exécution du lot : Les cours d'eau inscrits au programme du CTMA Vienne amont - Description du lot : 3 : Suppression/aménagement d'ouvrages et franchissement de cours d'eauCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38333 eurosLieu d'exécution du lot : Les cours d'eau inscrits au programme du CTMA Vienne amontSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Cours d'eau de la com com inscrits au CTMA Vienne amont
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024