FRANCE: TRAVAUX DE PRÉPARATION DE CHANTIER
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD-CADRE,
POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DITS DE MENUES RÉPARATIONS, D'ENTRETIEN
COURANT, DE DÉPANNAGES ET DE REMISES EN ÉTAT DE LOGEMENTS DES ENSEMBLES
IMMOBILIERS GÉRÉS PAR LE GIE PACA & CORSE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat - CDC Habitat social)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux dits
de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles
immobiliers gérés par le GIE PACA & CORSE.
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux
dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles
immobiliers gérés par le GIE PACA & CORSE.
Identifiant de la procédure: ffe6444d-2750-4c74-8668-d248f5cd9466
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0249
Titre: LOTS 1 A 24 - ASSAINISSEMENT
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0258
Titre: LOTS 105 A 118 - MENUISERIE INTERIEURE-MENUISERIE EXTERIEURE-FERMETURE-VITRERIE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0256
Titre: LOTS 89 A 94 - MENUISERIE INTERIEURE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0253
Titre: LOTS 61 A 64 - PLOMBERIE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0254
Titre: LOTS 65 A 68 - CHAUFFAGE-VENTILATION
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0257
Titre: LOTS 95 A 104 - MENUISERIE EXTERIEURE-FERMETURE-VITRERIE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0261
Titre: LOTS 137 A 151 - COUVERTURE-ETANCHEITE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0250
Titre: LOTS 25 A 36 - ELECTRICITE COURANT FORT
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0263
Titre: LOTS 176 A 199 - REVETEMENTS MURAUX-FAIENCES
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0264
Titre: LOTS 200 A 207 & 209 A 223 - REVETEMENTS DES SOLS-SS4
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0260
Titre: LOTS 128 A 136 - ETANCHEITE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0262
Titre: LOTS 152 A 175 - MACONNERIE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0252
Titre: LOTS 49 A 60 - ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0251
Titre: LOTS 37 A 48 - ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0259
Titre: LOTS 119 A 127 - COUVERTURE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0255
Titre: LOTS 69 A 88 - PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0265
Titre: LOTS 224 A 247 - TCE-REL
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS,
D'ENTRETIEN COURANT, DE DEPANNAGES ET DE REMISES EN ETAT DE LOGEMENTS
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat - CDC Habitat social)
Numéro d'enregistrement: 751 465 360
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Point de contact: Mme FOUQUET Chloe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 68 55 90 58
Adresse internet: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 592e7e60-3e63-4178-9d34-e7ee5ee5c0b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication