Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-49625ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de RoanneCorrespondant : Le MaireAdresse : Place de l'Hôtel de Ville,B.P. 90512 42328 RoanneCoordonnées :Téléphone :0477232000Télécopieur :0477232190Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.aggloroanne.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsSection 2 - Description du marchéObjet du marché : MISE EN PLACE DE CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT EDUCATIF ET INTERGENERATIONNEL A ROANNE
Lieu d'exécution : Bâtiment en construction Rue Emile Noirot,42300 ROANNESection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché ordinaire passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverteSection 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 120 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-FCS-0043
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel :
[email protected] Web :
http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site :
www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le détail des sous critères est mentionné dans le RCSection 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre administratif Paul PilletSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024