FRANCE: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET
FINANCIÈRE POUR LA PRÉPARATION, LA MISE EN PLACE ET L'ACCOMPAGNEMENT
DE CONTRATS PERFORMANTS DE TYPE CPE SUR LES INSTALLATIONS THERMIQUES
COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE EN GESTION PAR IN'LI ET IN'LI PM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour la préparation, la mise
en place et l'accompagnement de contrats performants de type CPE sur les installations thermiques collective sur le
patrimoine en gestion par in'li et in'li PM
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour
faire évoluer les contrats d'exploitation de chauffage et d'ECS collectives sur le patrimoine d'in'li et d'in'li PM, afin de
parvenir à la neutralité carbone à horizon 2040 et l'amélioration de la performance énergétique. Les prestations à
réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: 5098756f-21f1-4f70-8b0f-45ecdf8ad05d
Identifiant interne: AAPC2024-112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour la préparation, la mise
en place et l'accompagnement de contrats performants de type CPE sur les installations thermiques collective sur le
patrimoine en gestion par in'li et in'li PM
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour
faire évoluer les contrats d'exploitation de chauffage et d'ECS collectives sur le patrimoine d'in'li et d'in'li PM, afin de
parvenir à la neutralité carbone à horizon 2040 et l'amélioration de la performance énergétique. Les prestations à
réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: S-PF-1461998
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: v
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La fiche candidat (Annexe 1 au R.C.) (devant impérativement être complétée par le candidat) ;
- Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dc4/Dume) (https://www.economie.gouv.fr) ;- Conformément à l'article
R2143-9 du Code de la commande publique, preuve de non exclusion des procédures de passation de marchés ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements
concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique
conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la
commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat
devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités
pendant la durée prévisible du marché ;- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables
en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail
et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D.
8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ;- La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;- Tout document complémentaire jugé utile par
le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance
similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client,
le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier,
la définition précise des services exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée
d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une sélection de 3 références
pertinentes, en lien avec l'objet du marché auquel le candidat soumissionne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1461998
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00 +02:00
Lieu: La Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 1689812
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525260
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0699f0b2-7634-4a44-81fd-1826273ccbbb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication