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185176-2024
185176-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en assurances Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché. Les besoins en assurance sont les suivants : - Multirisques immeubles et bureaux - RC professionnelle, - RCMS. - Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement - Garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maitre d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres) y compris les réhabilitations lourdes équivalentes à une opération de construction neuve et certaines réhabilitations du patrimoine existant pouvant entrer dans le champ des dispositions de l'article L 241-1 (code des assurances)
Identifiant de la procédure : 3f9281b8-76e4-4dfa-84f6-96b25819e7b1
Identifiant interne : 2024-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Paris et sa région
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché. Les besoins en assurance sont les suivants : - Multirisques immeubles et bureaux - RC professionnelle, - RCMS. - Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement - Garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maitre d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres) y compris les réhabilitations lourdes équivalentes à une opération de construction neuve et certaines réhabilitations du patrimoine existant pouvant entrer dans le champ des dispositions de l'article L 241-1 (code des assurances)
Identifiant interne : S-PF-1442735
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Paris et sa région
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442735
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et dans les conditions prévues au CCP
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro denregistrement : 55203820000069
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140475555
Adresse internet : http://www.elogie-siemp.paris
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 593515
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 611240
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 147a818c-882e-4407-936d-41e381e6324c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/03/2024 18:14:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 185176-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024