Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia antipolis cedex
Code Postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent WELTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489877060
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Formulaire DC4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations intellectuelles similaires : - présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 mai 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la CASA maître d'ouvrage et maître d'oeuvre pour la construction du bâtiment cycle de l'eau à Biot
Code CPV principal
Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'assistance à la CASA maître d'ouvrage et maître d'oeuvre pour la construction du bâtiment cycle de l'eau à Biot.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biot (territoire CASA)
Valeur estimée (H.T.) : 115000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application du montant global et forfaitaire de 115 000 eur HT. Le délai d'exécution des prestations du présent marché est de cinq (5) mois, hors délais de validation par la CASA, avec un délai intermédiaire de quatre (4) mois pour une remise des livrables intermédiaires. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI, le délai d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. À titre indicatif, la date prévisionnelle du commencement d'exécution est fixée en juin 2024. Le marché ne sera pas reconduit. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites contenus dans le règlement de la consultation. L'heure limite de la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les critères et sous critères sont énoncés dans les pièces du marché. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024