Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-52555ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 31468496000045Ville : NANTESCode postal : 44046Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462706Identifiant interne de la consultation : 24MB1/108Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département Commande Publique de la SemitanNuméro de téléphone du contact : +33 251817700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Certifications et qualifications (pour chacun des cotraitants en cas de groupement) dans les domaines respectifs des Irbe, Cvc, Electricité, Fluides, structures, Vrd, etc
Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'études fonctionnelles pour la conversion de CETEX pour l'accueil de bus électriquesCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché pour mener les études fonctionnelles en réhabilitation bâtiment et infrastructures de recharge pour bus électriques (IRBE). Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Procédures réglementaires (études d'impact, autorisation environnementale, ICPE, autorisations d'urbanisme, etc
) - Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance, systèmes de charge, etc
), - Rénovation, réhabilitation et extension éventuelle d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus, - Compétences en infrastructures bâtiments tertiaires et industriels, - Compétences en études techniques fluides, énergies et électricité (y compris photovoltaïque), - Compétences en études techniques équipements et systèmes, que ce soit pour le matériel roulant, mais aussi intrinsèque bâtiment, - Compétences en programmation d'opération. Le détail complet des prestations figure au CCTPLieu principal d'exécution du marché : 44800 - Saint-HerblainDurée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Le mandataire du Maître d'Ouvrage organisera une visite des lieux obligatoire avec les candidats. Chaque candidat devra participer à cette visite. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultationAutres informations complémentaires : Les CETEX concernés par cette étude se situent respectivement : - CETEX de Saint-Herblain, 2, avenue des Lions, 44800 SAINT-HERBLAIN - CETEX de Trentemoult, 11, rue Ordronneau, 44400 REZÉ Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Opérations infrastructures transports en commun et plus particulièrement les infrastructures de recharge pour bus électriques (IRBE), - Réhabilitations de bâtiments industriels, et plus particulièrement les centres techniques et d'exploitation bus, - Procédures réglementaires (études d'impact, autorisation environnementale, ICPE, autorisations d'urbanisme, etc
) - Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance, systèmes de charge, etc
), - Rénovation, réhabilitation et extension éventuelle d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus, - Infrastructures bâtiments tertiaires et industriels, - Etudes techniques fluides, énergies et électricité (y compris photovoltaïque), - Etudes techniques équipements et systèmes, que ce soit pour le matériel roulant, mais aussi intrinsèque bâtiment, - Programmation d'opération (étude de faisabilité, PTD, etc
) Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines de la réhabilitation de bâtiments industriels (centre technique et d'exploitation pour bus) et des infrastructures transports en commun, et plus particulièrement les infrastructures de recharge pour bus électriques (IRBE). Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail :
[email protected] / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024