FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU SIÈGE DE LA CPAM DE
LOIRE-ATLANTIQUE À NANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: cours administrative d'Appel de rennes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: caisse primaire d'assurance maladie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une
mission de base conformément aux dispositions des articles R 111.38 et suivants du code de la construction et de
l'habitat et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Identifiant de la procédure: 7c95fdea-3aff-4b33-b82a-4d520f00702f
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une
mission de base conformément aux dispositions des articles R 111 - 38 et suivants du code de la construction et de
l'habitat et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: Capacités technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; Certificats de qualifications
professionnelles (Agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 - annexes A 1 à C 6 de
contrôleur technique de la construction ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Détails de moyens matériels dont dispose
le candidat ; capacité professionnelles: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices (DC2)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Note de présentation Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe
affectée à l'exécution des prestations. 2) Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun
des éléments de mission du marché ainsi que les justificatifs des temps d'intervention de chacune des phases de
mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/06/2024
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537146&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537146&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: cours administrative d'Appel de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: caisse primaire d'assurance maladie
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: cours administrative d'Appel de rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111501557
Ville: 35064 Rennes Cedex
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223204300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: caisse primaire d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement: 51516374900010
Département: 44 Loire-atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251888532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00c90f0d-4873-4281-a8f2-448624c644a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication