FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
POUR LA RÉHABILITATION DU SIÈGE DE LA CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE À NANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cour administrative d'Appel de rennes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la
CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description: Le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d' une mission de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de
réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant de la procédure: 4e14191b-3f74-4062-93f1-f8f87316a09d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la
CPAM de Loire-Atlantique.
Description: le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de
réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité professionnelle et technique
Description: Capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications
professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Détails de moyens matériels dont dispose le candidat ; Capacité
professionnelle: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices (DC2).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Compétences et CV du chargé d'affaire référent, - Les moyens humains, compétences mobilisées
pour cette opération et l'organisation de l'équipe, accompagnés de Curriculum vitae précisant le parcours
professionnel, les agréments, les stages et les formations obtenus ainsi qu'une liste de références suivies
personnellement (au sein de la société ou antérieurement dans d'autres structures) d'opérations équivalentes ; -
Le mode opératoire et méthodologie (délais de remise des documents); - Les temps d'intervention sur chacune
des phases de mission ; - Le temps minimal pour chaque réunion de chantier ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/06/2024
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537571&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537571&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour administrative d'Appel de rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cour administrative d'Appel de rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111501557
Adresse postale: Place du parlement de Bretagne
Ville: rennes
Code postal: 35064 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223204300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement: 51516374900010
Département: 44 Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251888532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eaf4ce4d-1661-45dc-9c58-b7e3a7e41462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication