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MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 78 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE "PONT DE LA GARDE" À AGEN (47 000)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 78 logements de la résidence "Pont de la Garde" à AGEN (47 000)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, en site occupé, de 78 logements collectifs de la résidence " Pont de la Garde " à Agen (47 000)
Identifiant de la procédure: 2165457d-1e27-41de-80d8-b256e71620d2.
Identifiant interne: 2023-170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 78 logements de la résidence " Pont de la Garde " à Agen (47 000)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation, en site occupé, de 78 logements collectifs de la résidence " Pont de la Garde " à Agen (47 000)
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-17+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 45820496300029.
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556437575.
Adresse internet:
https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur:
https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1011708.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529.
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e2cc42b3-0842-41c0-8511-51f5e8093cf5- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-12+02:0016:50:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication