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256884-2024
256884-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de la Technopole à Angers
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de la Technopole à Angers
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de la Technopole à Angers. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixé à 1 754 600 euros H.T pour la tranche ferme et à 710 000 EUR H.T pour la tranche optionnelle (valeur avril 2024). Description: Les missions de maitrise d'oeuvre objet du présent marché seront conduites dans le cadre d'opération de réhabilitation. Les missions de bases du présent marché sont les suivantes : Etudes d'esquisse, études d'avant-projet, études de projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution et de synthèse de contrôle renforcé, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception. Les missions complémentaires du présent marché sont les suivantes : études de diagnostic, étude d'exécution partielle, simultation thermo dynamique (STD), facteur lumière jour (FLJ), synthèse des documents d'étude (SYN), bilan carbone / analyse de cycle de vie. Une mission OPC en tant que prestation supplémentarie éventuelle est également prévue. La durée du marché commencera dès réception de la notification et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1 2°alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle du marché est de 43 mois incluant la GPA.
Identifiant de la procédure : 99d1040e-212c-4aac-a955-dc05f7776053
Identifiant interne : A24BATVFBFMOECENTREPILOTAGE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de sidentifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Lacheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs dadresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents nest pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à lattributaire de signer électroniquement lacte dengagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une visite sur site est conseillée. Ce marché comprend une obligation relative à la clause sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de la Technopole à Angers
Description : Mission de maîtrise duvre pour la réhabilitation de la maison de la Technopole pour y accueillir le centre de pilotage Territoire Intelligent (TI) et le Centre de Supervision Urbain (CSU).
Identifiant interne : A24BATVFBFMOECENTREPILOTAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. CA minimum souhaité pour le mandataire : 200 k annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications
Description : Lattestation dinscription à lordre des architectes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critères 2.1 La note méthodologique 20 % 2.2 La note dintention environnementale 10% 2.3 La note économique 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans quil soit besoin de rechercher la faute dun des cotraitants en cas de problème dexécution.
Montage financier : Rémunération des prestations par des prix forfaitaires provisoire. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement dAngers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro denregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de lacheteur : https://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 025510100
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b6454779-0d52-440d-a005-0d7676494956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 17:23:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 256884-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024