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198200-2024
198200-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 225 logements collectifs rues de Moscou, d'Oslo et de Bucarest à 90000 BELFORT - Prog 8739
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 225 logements collectifs rues de Moscou, d'Oslo et de Bucarest à 90000 BELFORT - Prog 8739
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 225 logements collectifs rues de Moscou, d'Oslo et de Bucarest à 90000 BELFORT - Prog 8739
Identifiant de la procédure : 8e8ee35b-ac00-4e9c-94f1-56b8bea454c2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 225 logements collectifs rues de Moscou, d'Oslo et de Bucarest à 90000 BELFORT - Prog 8739
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 225 logements collectifs rues de Moscou, d'Oslo et de Bucarest à 90000 BELFORT - Prog 8739
Identifiant interne : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Cadre de réponse joint au dossier de consultation à compléter indiquant notamment la composition de l'équipe, ses compétences, ses expériences acquises, les moyens matériels utilisés,
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise :
Description : Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Justificatif de l'inscription auprès de l'ordre des architectes ou équivalent
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Décomposé en 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV 20.0 % 2.2- 3 références d'opérations similaires 20.0 % 2.3-Intentions architecturales 60.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro denregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro denregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 351a16ee-bc83-4211-92c0-9db691352d7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 10:24:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 198200-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024