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264100-2024
264100-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en architecture Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux à Bègles (33130), Rue Hippolyte Tandonnet et Rue Edouard Bosc
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux à Bègles (33130), Rue Hippolyte Tandonnet et Rue Edouard Bosc
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux à Bègles (33130), Rue Hippolyte Tandonnet et Rue Edouard Bosc
Identifiant de la procédure : 1dc0733d-068d-407d-9155-58083529ba8f
Identifiant interne : 2024-71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux à Bègles (33130), Rue Hippolyte Tandonnet et Rue Edouard Bosc
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux à Bègles (33130), Rue Hippolyte Tandonnet et Rue Edouard Bosc
Identifiant interne : 2024-71
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro denregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de lacheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement : 173 301 110 00529
Ville : BORDEAUX
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 45e40e2b-90fb-4bc9-9257-f48e6b39a1b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 14:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 264100-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024