Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-46945ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région DieppoiseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24760078600112Ville : DIEPPE CEDEXCode postal : 76204Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454848Identifiant interne de la consultation : MOE VASARELYIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir 3 à 5 références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces références devront être cohérentes avec la prestation que propose chaque membre du groupement dans le cadre du présent marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la date de réalisation de l'opération, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque cotraitantTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Valeur environnementale : 5% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DU GENIE CIVIL DU RESERVOIR D'EAU POTABLE « VASARELY »Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et au suivi des travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable « Vasarely », situé Chemin des Vertus à SAINT AUBIN-SUR-SCIE (76550). Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-1 du Code de la commande publique réalisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'infrastructures (art. R.2431-3 4° du Code de la commande publique)Lieu principal d'exécution du marché : 76550 - SAINT-AUBIN-SUR-SCIELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans le cas où des négociations ont lieu, elles se dérouleront par écrit. Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification et s'achève au plus tard 3 (trois) mois après l'expiration du délai de « Garantie de Parfait Achèvement ». Par principe, cette garantie est d'une durée d'un (1) an. Toutefois, elle peut être prolongée jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations dans le cas où les réserves signalées lors de la réception des travaux n'ont pas été levées à la fin de la période initiale. Dans ce cas, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024