Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse CS 54742
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300054
Ville : Toulouse cedex 1
Code Postal : 31047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508686&orgAcronyme=d3f
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivier Bideau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 pour l'ensemble des membres et formulaires DC2 pour chaque membre de l'équipe;
- Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire;
- Les moyens humains qui seront affectés à la mission, avec CV et références personnelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - CA des 3 dernières années indiqué au DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour l'architecte mandataire: 3 références significatives en rénovation sur des bâtiments anciens inscrits et ou classés MH et/ou en périmètre sauvegardé;
- Une liste de références communes et/ou individuelles des membres de l'équipe candidate, et des qualifications éventuelles;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TC Toulouse - Consultation pour désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de restaurations de décors intérieurs, menuiseries extérieures et traitement de remontées capillaires
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse (31)
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire, avec présence obligatoire du mandataire du groupement.
Dates disponibles sur inscription (nom et coordonnées des personnes présentes) via la messagerie de la plateforme PLACE:
- le lundi 22 avril 2024 à 9h00
- le mercredi 24 avril 2024 à 9h00
Autres informations complémentaires : Lieu de rendez-vous : TC de Toulouse, Place de la Bourse, Salle des pas perdus
Date d'envoi du présent avis : 03/04/2024