FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE À UNE OPÉRATION DE RÉHABILITATION
ET RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE DE 19 LOGEMENTS SITUÉ AU 6 RUE DU
COMMANDANT LAMY SITUÉ À PARIS 11ÈME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 19
logements situé au 6 rue du Commandant Lamy situé à Paris 11ème
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de
réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 19 logements situé au 6 rue du Commandant Lamy, Paris 11ème
Les attentes de Paris Habitat sont les suivants : -Améliorer la sécurité -Améliorer le confort et l'habitabilité des
logements à l'aide de restructurations plus ou moins importantes en fonction du logement existant -Valoriser les
parties communes -Améliorer la qualité de service aux locataires -Atteindre les performances thermiques nécessaires
au respect du Plan Climat et à l'obtention du label Rénovation 150;Mener un projet développant une efficience
environnementale
Identifiant de la procédure: 8f71f5a6-0c3d-4e0b-9cc5-7adfa35b014e
Identifiant interne: 2023/183
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Commandant Lamy
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes : 1 Architecture : Architecte 1 Ingénierie Technique Tce 1 Ingénierie technique
spécialisée : structure Les Bet en charges des études et de la direction des travaux devront nécessairement être
labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) afin que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières
portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie
d'Energie).Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences
supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront
également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Par ailleurs, en application
de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au mandataire de présenter pour la présente
consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature des pièces contractuelles sauf cas mentionnés à l'article R2142-26 du Code de la
commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 19
logements situé au 6 rue du Commandant Lamy situé à Paris 11ème
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de
réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 19 logements situé au 6 rue du Commandant Lamy, Paris 11ème
Les attentes de Paris Habitat sont les suivants : -Améliorer la sécurité -Améliorer le confort et l'habitabilité des
logements à l'aide de restructurations plus ou moins importantes en fonction du logement existant -Valoriser les
parties communes -Améliorer la qualité de service aux locataires -Atteindre les performances thermiques nécessaires
au respect du Plan Climat et à l'obtention du label Rénovation 150;Mener un projet développant une efficience
environnementale
Identifiant interne: S-PF-1453893
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Commandant Lamy
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les justificatifs
à produire obligatoirement sont :- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans
le dossier de consultation ou Dume électronique. Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.Ce document sera obligatoirement complété pour
chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les
références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité
du candidat à : - Concevoir et mener une opération de réhabilitation qui réponde aux objectifs de la transition
environnementale et dans le respect de l'architecture des bâtiments- Concevoir et mener une opération de
restructuration de logements dans un immeuble existant (avec ou sans changement d'usage) - Une référence libre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453893,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1453893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1677656
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4200a182-fbe6-4661-9ddf-9667e1caaa2d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-18+02:00 09:40:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication