Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-42445ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24700001100244Ville : VesoulCode postal : 70000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments dinformation visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 55% Valeur technique : 45% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de surveillance et de sécurisation physique du parc aquatique Ludolac et de la piscine des Canetons à VesoulCode CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de surveillance et de sécurisation physique du Parc aquatique LUDOLAC sis avenue des rives du Lac à Vaivre-et-Montoille et de la piscine des CANETONS sise rue Louis Paquet à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire san minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 70 000 euros HT pour la période initiale. Ce seuil est identique pour chaque période de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Agglomération de VesoulValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sil le retire sur le profil dacheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de lordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024