Avis de marchéDépartement(s) de publication : 33Annonce n°24-35490TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Cenon 1 avenue Carnot 33150 CENONType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 21330119500011Ville : CenonCode postal : 33150Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 33Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 202413PIIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 557807084Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission Lot 2 : Conformément à l'article R 238-13 du Code du Travail (décret n°2011-39 du 10 janvier 2011), les compétences et l'expérience du Coordonnateur font l'objet d'attestations de compétence de coordonnateur SPS et d'actualisation de la formation spécifique délivrées par un organisme de formation certifié - Attestations de compétences à fournirTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Missions de contrôle technique et SPS - Cité de l'enfance Léo LagrangeCode CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS portant sur la construction d'une Cité de l'enfance, frugale et éco-responsable, et la création d'un jardin public sur le territoire de la Ville de Cenon. Cette consultation fera l'objet des deux lots traités en marchés séparés. Le début d'exécution est corrélé à la notification du marché de MOE prévue en octobre 2024. Le calendrier prévisionnel de l'opération se scinde en 2 phases, la phase 1 comprend les études de conception et la construction de la cité de l'enfance et ses espaces publics associés avec une échéance de livraison en juin 2027 et la phase 2 prévue en juillet 2027 comprend les travaux relatifs à la réalisation du jardin public pour une livraison en juin 2028. Le marché prend effet à sa date de notification et sa durée se confond avec les délais d'exécution des prestations par lot. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Lieu principal d'exécution du marché : CenonDurée du marché (en mois) : 60Valeur estimée (H.T.) : 185000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 : Missions de contrôle Technique portant sur la construction d'une Cité de l'enfance, frugale et éco-responsable, et la création d'un jardin public sur le territoire de la Ville de Cenon. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Durée : 57 mois à compter de la notification d'un OS - de la phase conception (octobre 2024) jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des 2 phases (juin 2029)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Lieu d'exécution du lot : Cenon - Description du lot : LOT 2 : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS portant sur la construction d'une Cité de l'enfance, frugale et éco-responsable, et la création d'un jardin public sur le territoire de la Ville de Cenon. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chaque phase. Durée globale : 45 mois début prévisionnel en octobre 2024 pour la phase 1 à la livraison du jardin public estimée en juin 2028 (phase 2).(hors GPA jardin public)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210Lieu d'exécution du lot : CenonSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Pour le lot n°01 1-Valeur technique jugée sur le mémoire technique de 5 pages recto verso maximum, et des annexes (exemples de rapports et fiches) 60 points dont 1.1-Moyens humains affectés à la mission: qualifications et expériences en projets respectant la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020), et labellisés : E4C2, bâtiment passif, matériaux biosourcés et géo sourcés... 35 pts;1.2-Méthodologie appliquée dans les différentes phases 15 pts ; 1.3-Qualités des rendus jugés sur les exemples de rapports et fiches de visites fournis en annexes 10 pts ; 2-Prix des prestations 40 points Pour le lot n°02 1-Valeur technique jugée sur le mémoire technique de 5 pages recto verso maximum, et des annexes (exemples de rapports et fiches). 60 points dont 1.1-Moyens humains (qualifications et expériences) affectés à la mission 25 pts; 1.2-Méthodologie appliquée en phase conception et en phase réalisation 25 pts ; 1.3-Qualités des rendus jugés sur les exemples de rapports (PGC, DIUO) et fiches de visite fournies en annexe 10 pts ; 2-Prix des prestations 40 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024