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148847-2024
148847-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La mission, objet du présent accord-cadre, est décrite précisément dans le CCTP joint au dossier de consultation, et porte sur des opérations de travaux d'optimisation globale des systèmes énergétiques du parc immobilier régional, sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du CCP. La maîtrise d'uvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les compétences suivantes : études électricité et économiste. Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Règle de restriction pour attribution des offres : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Identifiant de la procédure : 3aef11a2-40ee-4960-8ae6-482101ec2706
Identifiant interne : 2024-23T02-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente opération comprend 7 lots géographiques (3 en secteur Bourgogne et 4 en secteur Franche-Comté). ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. La maîtrise d'uvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les co-traitants suivants : études électricité ET économiste. La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est mai 2024. La note méthodologique à joindre à l'offre devra comprendre 20 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, et devra détailler : - Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations ; - Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études notamment de diagnostic de la présente opération, accompagné de rendus type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP ; - Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP. Un cadre de note méthodologique est fourni dans le présent cahier des charges. Les pages au-delà du nombre limite imposé ne seront pas analysées. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Saône et Loire (71)
Description : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Saône et Loire (71)
Identifiant interne : 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Côte d'Or (21A)
Description : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Côte d'Or (21A)
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire urbaine (90)
Description : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire urbaine (90)
Identifiant interne : 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Nièvre (58) et Yonne (89)
Description : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Nièvre (58) et Yonne (89)
Identifiant interne : 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Jura (39)
Description : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Jura (39)
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Haute-Saône (70)
Description : mission de maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Haute-Saône (70)
Identifiant interne : 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : mission maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Doubs (25A)
Description : mission maitrise d'uvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Doubs (25A)
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET
) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en uvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire
CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère PRIX est analysé au vu du montant figurant au devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30XMontant offre la moins onéreuse / Montant offre notée
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro denregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro denregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro denregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan CS51857
Ville : Besançon
Code postal : 25031
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 3 80 44 33 64
Adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d6ac9595-2736-40d1-b4d9-f36f70426a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 22:17:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 148847-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024