Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code Postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536011&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 24.16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 5 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 5 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 5 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Modélisation du fonctionnement hydraulique d'une restauration écologique d'un ancien bras de Seine - Commune de Val de la Haye
Code CPV principal
Descripteur principal : 72242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Modélisation du fonctionnement hydraulique d'une restauration écologique d'un ancien bras de Seine - Commune de Val de la Haye
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite possible (cf. article 5.2 du RC)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 2 tranches.
Examen des candidatures et des offres (cf. article 7 du RC)
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Rouen.
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2024