Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Ronchin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590507600018000
Ville : Ronchin
Code Postal : 59790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Montagne Thibaut
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Nettoyage urbain,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Ronchin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2024