Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-48556ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La MerType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006559700011Ville : CAENCode postal : 14050Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/Identifiant interne de la consultation : U24FIN01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_kz2a6eydfqSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Notation d'émetteur court et long terme pour la communauté urbaine Caen la merCode CPV principal - Descripteur principal : 79212110
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Notation d'émetteur court et long terme pour la communauté urbaine Caen la merLieu principal d'exécution du marché : Communauté urbaine Caen la mer 14000 - CaenDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er décembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024