Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26920030900012
Ville : Châtenay-malabry
Code Postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878403&orgAcronyme=d7q
Identifiant interne de la consultation : CCAS2401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Jessica PHILETAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146834614
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : DURÉE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour
une durée confondue avec le délai d'exécution de la prestation.
NOTATION DU CRITERE QUALITE DES PRESTATIONS SUR 70 POINTS :
*Qualité du lieu d'implantation et de la salle de réception sur 20 points ;
*Qualité des animations dansantes proposées sur 15 points ;
*Description détaillée de la restauration et des moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations (nombre, qualifications, etc...) et confection du menu type proposé sur 25 points ;
*Démarche environnementale et recyclage des déchets du candidat mis en oeuvre dans le cadre du marché sur 10 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation d'un déjeuner dansant pour le Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry
Code CPV principal
Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation d'un déjeuner dansant pour le Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry
Mots descripteurs : Evénementiel , Repas, traiteur ,
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél :
+33 130173400, courriel :
[email protected], Fax : +33 130173459
Introduction de recours:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2024