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161892-2024
161892-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance de véhicules à moteur Prestataire Assistance Automobile
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestataire Assistance Automobile
Description : Recherche d'un prestataire assistance pour l'ensemble des véhicules du parc du Groupe EDF et des personnes transportées lors de leurs déplacements à bord de ces mêmes véhicules. L'objet de la consultation concerne le prix, les garanties d'assistance et la qualité de la prestation de services.
Identifiant de la procédure : 430e8229-af5d-4a6d-91b2-fe7427423bc6
Identifiant interne : ASSISTANCE 2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales notamment Dalkia, Enedis, PEI et EDF Renouvelables. Le Dossier de Consultation sera transmis via la plateforme sécurisée Oodrive. Un espace dédié à chaque candidat est créé dans Oodrive (https://www.oodrive.com/fr/). Le candidat, reçoit une notification par mail de la création de ce dossier. En parallèle du dépôt des pièces sur Oodrive, un mail électronique sera envoyé aux interlocuteurs prévenant du dépôt des pièces dont la réception devra être confirmée par l'interlocuteur concerné. Un mail sera adressé pour consulter le dossier de candidature et un autre mail pour déposer le dossier de candidature. Il nest pas nécessaire au candidat de souscrire une licence auprès de Oodrive. Laccès à ce dossier lui est permis jusquà la date et heure de remise des offres. Avant cette échéance, le candidat a tous les droits sur ses documents. La phase de négociation conduira à la création dun nouveau dossier spécifique dans Oodrive. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché ou dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur Oodrive au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur Oodrive à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance pour le programme d'assurance automobile du Groupe EDF
Description : Prestations d'assistance pour les véhicules d'exploitation, de fonction, des filiales et des dirigeants
Identifiant interne : ASSISTANCE 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : La durée ferme du marché est fixée à 3 ans avec possibilité d'une prolongation de deux fois un an
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le volume maximum estimé sur toute la durée du marché est de l'ordre de 100 000 véhicules.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Références du candidat pour des flottes automobiles de taille comparable, 2. Disposer dun plateau de chargés dassistance échangeant en langue française, expérimentées et deffectif suffisant, 3. Description de l'organisation du candidat au niveau de ses équipes de gestion dassistance, des réclamations, du marketing et de linformatique, 4. Disposer dun flux portefeuille entre le courtier et le Titulaire, 5. Disposer dun extranet permettant la consultation des dossiers dassistance, 6. Disposer d'un maillage de prestataires sur l'ensemble du territoire (ex. remorqueurs et agences de locations). Les documents justifiant de la situation du candidat sont à joindre au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat Ne peuvent soumissionner : les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 en moyenne sur les trois derniers exercices. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature : tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Réservé, en application de larticle L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises dassurance françaises ou étrangères visées par larticle L. 310-2 du code des assurances.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Documents à joindre au dossier de candidature
Description : 1) Numéro unique didentification du candidat (numéro SIREN ou extrait kbis de moins de 3 mois). Pour un candidat étranger, un certificat dinscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de lÉtat membre dans lequel il est établi, 2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, 3) Loriginal signé de la déclaration sur lhonneur du candidat attestant quil ne relève pas de lun quelconque des cas dinterdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique, 4) Agrément ORIAS en cours de validité, 5) L'accord de confidentialité signé : https://www.oodrive.com/fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : EDF ASSURANCES
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MAHOUT-PERCEVAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 698620375
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.oodrive.com/fr
Profil de lacheteur : https://www.oodrive.com/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a35b7b53-443a-4a25-b062-579ca5683316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 10:29:08 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 161892-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024