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22/03/2024.
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PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5 rue Loucheur
25041 Besancon Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25.
Description: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25.
Identifiant interne: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50800000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2024-0014-1.
Titre: secteur des agences de Besancon et Pontarlier.
Description: secteur des agences de Besancon et Pontarlier.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50800000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Se referer au reglement de la consultation.
Description : Se referer au reglement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 à 17:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon 5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2024-0014-2.
Titre: secteur de l'Agence de Montbeliard.
Description: secteur de l'Agence de Montbeliard.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50800000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Se referer au reglement de la consultation.
Description : Se referer au reglement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 à 17:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27250001800010.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Ville : Besancon Cedex.
Code postal : 25041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381827650.
Adresse internet:
http://www.habitat25.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besancon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250005000015.
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier.
Ville : Besancon.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381826000.
Télécopieur: +33 381826001.
Adresse internet:
www.besancon.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :df1b8da9-0e14-4bb3-9534-97dbd8365194.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 22/03/2024 à 11:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.