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PRESTATION DE FOURNITURE, D'INSTALLATION ET DE REMPLACEMENT DES ROBINETS THERMOSTATIQUES SUR LE PATRIMOINE DE MÂCON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de fourniture, d'installation et de remplacement des robinets thermostatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Description : Prestation de fourniture, d'installation et de remplacement des robinets thermostatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Identifiant de la procédure : ee83fcab-702b-445a-a1f5-51a9f474ad22.
Identifiant interne : 24-003.
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire (FRC13)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 600 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestation de fourniture, d'installation et de remplacement des robinets thermostatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Prestation de fourniture, d'installation et de remplacement des robinets thermostatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Identifiant interne : 24-003.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : L'accord cadre sans minimum et avec un maximum, avec une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire (FRC13)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://maconhabitat.achatpublic.com ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://maconhabitat.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-16+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
https://ted.europa.eu/TED
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Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâcon Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Mâcon Habitat
Organisation qui traite les offres : Mâcon Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0006.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172100059.
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet :
http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005.
Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement : 44386207300022.
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311.
Ville : Mâcon
Code postal : 71011.
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire (FRC13)
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 85 21 63 63.
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet :
http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://maconhabitat.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://maconhabitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
https://ted.europa.eu/TED
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11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6696c3e7-353b-436c-8453-f1f992c5494b -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-15+02:00 17:23:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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