Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-48474Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ACOSS (Caisse nationale)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection socialeSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVèmeDescription:Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVèmeIdentifiant de la procédure:27b0bb8c-c37c-449b-9a78-32fb2aedc69eIdentifiant interne:P2417-AOO-DIFIType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVèmeDescription:Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVèmeIdentifiant interne:P2417-AOO-DIFI5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le marché est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Visite obligatoireDescription:Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de : Mme SOLA Tél : 01 82 30 78 49 E-mail :
[email protected] ou Mme LAMANT Tél: 01 82 30 78 29 E-mail:
[email protected] N.B. : Les visites du site seront possibles jusqu'au vendredi 17 mai 2024.Critère:Type:AutreNom:Renseignements et documents à fournirDescription:1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Niveau requis pour la capacité professionnelleDescription:- Le candidat doit impérativement justifier de la présence minimale de deux architectes répondant aux articles R.621-25 à 44 du Code du Patrimoine. Il doit ainsi présenter les documents nominatifs suivants pour chacun des architectes répondant aux articles précités : - L'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Soit l'une des justifications suivantes - Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent ; - Le document spécifiant la qualification d'architecte en chef des monuments historiques ; - Le diplôme d'architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007. - Le candidat doit également remettre : - Un portfolio justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 3 dernières années qui précèdent l'ouverture de la consultation, indiquant les missions menées par le candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter - L'attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2024, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ; - De plus, le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans l'économie du bâtiment : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. Les qualifications OPQIBI ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats : - Qualification 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux ; - Qualification 1211 : Etude des corps d'état de clos couvert courant ; - Qualification 1902 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes ; - Qualification 1903 : Développement durable en bâtiment ; - Qualification 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Niveau requis pour la capacité financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ; La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) doit être égale ou supérieure (en euros H.T.) à : 1.000.000 euros H.T. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20%Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Niveau requis pour la capacité techniqueDescription:- Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 9 personnes. Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20%Critère:Type:AutreNom:Informations généralesDescription:Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'ACOSS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. EN CAS DE GROUPEMENT : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d'entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le non-respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. EN CAS DE SOUS TRAITANCE : En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Dans le cadre du présent marché, une même société ne peut présenter une offre à titre individuel ou membre d'un groupement et à titre de sous-traitant d'un autre candidat. Le non-respect de cette prescription engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission pondéré à 50% Jugé notamment au travers d'une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 9.2 paragraphe 3 a) du RC. Sous critère 2 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission pondéré à 40% Jugé notamment au travers d'une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 9.2 paragraphe 3 b) du RC. Sous critère 3 : Qualité et pertinence de l'équipe au regard des critères ESG pondéré à 10% Jugé notamment au travers d'une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 9.2 paragraphe 3 c) du RC.Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_64_nBBESuC, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_64_nBBESuCLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:Le marché de maîtrise d'uvre est à tranches. Il comporte : - 1 tranche ferme correspondant à : la phase « Etudes » (Phases DIAG, AVP et PRO) pour l'ensemble des façades et couvertures des bâtiments A,B,C et D, la phase « Exécution » ( Phases ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour les façades et les couvertures des bâtiments A et B - 1 tranche optionnelle correspondant à : la phase « Exécution » (Phases ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour les façades et les couvertures des bâtiments C et D5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratifSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratifNuméro denregistrement:13000686900015Ville:MontreuilPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0149202000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:ACOSS (Caisse nationale)Numéro denregistrement:18003501600054Adresse postale:36 rue de Valmy 36 rue de ValmyVille:MontreuilCode postal:93100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0177936880Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9bd6cf8f-2c89-4836-ad6c-068ca87745a4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:23/04/2024à 17:25Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024