Avis de marchéDépartement(s) de publication : 91, 77Annonce n°24-40536ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-SenartType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005922800011Ville : Evry-courcouronne cedexCode postal : 91054Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 91, 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024M016Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5-1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5-1 du RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Se reporter à l'article 6-2 du RCSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de restauration de la sculpture Evry réalisée par l'artiste Pierre Tual à Evry-CourcouronnesCode CPV principal - Descripteur principal : 92522000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestation de restauration de la sculpture Evry réalisée par l'artiste Pierre Tual à Evry-CourcouronnesLieu principal d'exécution du marché : Evry-courcouronnesLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux obligatoire est organisée pour tous les candidats souhaitant déposer une offre, celle-ci est organisée sur demande des candidats auprès de la Direction de la Culture : Service Patrimoine et Tourisme - Direction Culture 01 71 63 70 51 / 06 80 96 04 58
[email protected]es informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de septembre 2024. La prestation, objet du présent marché, est considérée comme homogène en raison de ses caractéristiques opérationnelle et fonctionnelle au sens de l'article L. 2121-6 du code de la commande publique. Pour ces motifs, le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir la consultation. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Le délai global d'exécution est estimé à 5 mois, dont 4 semaines de période de préparation. Le délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel :
[email protected], Adresse Internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr Le marché n'est pas reconductible. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024