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267936-2024
267936-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Prestation de transport des effets personnels du personnel AFD dans le cadre des déménagements professionnels
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de transport des effets personnels du personnel AFD dans le cadre des déménagements professionnels
Description : Prestation de transport des effets personnels du personnel AFD dans le cadre des déménagements professionnels
Identifiant de la procédure : c64adfb6-5352-4d80-9b2d-0165bdd2eb36
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transport des effets personnels du personnel AFD dans le cadre des déménagements professionnels
Description : Prestation de transport des effets personnels du personnel AFD dans le cadre des déménagements professionnels
Identifiant interne : DLO-2023-0627
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations Définition et appréciation du critère : La note maximale (NM) sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = NM x (OMD/OAN) où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démonstration des compétences
Description : Définition et appréciation du critère : Compétences et expertises des profils affectés au suivi de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la méthodologie
Description : Définition et appréciation du critère : Méthodologie proposée pour chaque déménagement : suivi, livrables, etcâ¦.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des propositions et performance en matière environnementale
Description : Définition et appréciation du critère : Pertinence des propositions et performance en matière environnementale, notamment sur les modes de transports, les matériels utilisés, etcâ¦
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro denregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de lavis antérieur à modifier : 207463-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour dinformations
Description : La Date limite de remise des offres est décalée au 13 mai 2024.
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b2a6d858-f39d-4f79-a229-c0d29a6629e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 17:33:09 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 267936-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024