Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-35166ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 83078607500010Ville : MarseilleCode postal : 13002Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : TPE chez RTM -Département de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation sur achatpublic.com - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation sur achatpublic.com - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation sur achatpublic.comTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution : Pour l'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse, TPE se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous -critère 1/Pondéré à 40%/Pertinence du délai de réalisation des prestations 1.2 Sous-critère 2/Pondéré à 40%/ Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer l'installation des différents mécanismes (Tour Mobil..) 1.3 Sous-critère 3/Pondéré à 20% / Pertinence de l'assurance qualité des prestations réalisées 2/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au Règlement de la consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATIONS D'ALESAGE DES ROUES BOGIES PAR TOUR MOBILE POUR LES TRANSPORTS DU PAYS DE l'ETOILE.Code CPV principal - Descripteur principal : 44334000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de reprofilage des bandages de roues du Tramway du Transport Pays de l'Etoile (ci-après TPE) par tour mobile. Ces prestations concernent les bandages de roues des dix-huit (18) bogies de TPE montés sur les rames et au sol. TPE exploite huit (8) rames de Tramway de marque Citadis 202 mises en service à partir de 2014. Une rame Citadis 202 est équipée de deux (2) bogies chacun équipé de quatre (4) roues. Afin d'assurer une continuité de service lors des maintenances et éventuels incidents, le parc contient également deux (2) bogies de réserve. Ces équipements de réserve étant utilisés lors de rotation de matériel pour les maintenances, il est nécessaire de les reprofiler au même titre que ceux en place sur un Tramway.Lieu principal d'exécution du marché : Centre de maintenance du Tramway 13400 AubagneLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite des locaux de TPE et du matériel concernés, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Sa durée est d'environ 1H30. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.Autres informations complémentaires : 1/Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. 2/Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (Prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la durée totale, soit deux (2) ans avec un montant maximum d'engagement de 440 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum. 3/La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans ferme, à compter de sa date notification. 4/TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 5/A l'issue du Comité de Validation Interne au Service relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Pour l'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse, TPE se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous -critère 1/Pondéré à 40%/Pertinence du délai de réalisation des prestations 1.2 Sous-critère 2/Pondéré à 40%/ Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer l'installation des différents mécanismes (Tour Mobil..) 1.3 Sous-critère 3/Pondéré à 20% / Pertinence de l'assurance qualité des prestations réalisées 2/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au Règlement de la consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024