Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet:
https://www.ophaubervilliers.fr/
Objet du marché : Prestations d'assistance au recrutement de profils spécifiques pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers.
Durée du marché : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an à sa date d'anniversaire (durée maximale de 4 ans) conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Nombre et consistance des lots : Les lots objet de la présente consultation sont les suivants:
- Lot 1 : cadres dirigeants
- Lot 2 : cadres intermédiaires
- Lot 3 : cadres experts
Les prestations objet des différents lots sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au DCE.
Procédure de passation : MAPA procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique).
Modalités d'attribution : FORME DE L'ACCORD-CADRE:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 euros H.T. Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
CRITERES D'ATTRIBUTION:
- Valeur technique: 60%
- Prix: 40%
VARIANTES:
Les variantes sont interdites.
FORME DU GROUPEMENT:
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
- La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas
de non-négociation
- La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
NEGOCIATION:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères de sélection : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE:
Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement) et techniques (équipement informatique, technologies employées...).
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La suite est décrite à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC).
Date limite : Lundi 29 avril 2024 à 12h00
Renseignements divers : DOCUMENTS DU MARCHE:
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
CONDITIONS DE PRESENTATION:
Présentation par voie électronique.
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Interdit
MONTAGE FINANCIER:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L219212 à L219214 et R219231 à R219236 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
OPTIONS:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
ORGANISATION CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet:
http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Adresse Internet :
https://marches.maximilien.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/04/2024