Avis de marchéDépartement(s) de publication : 84Annonce n°24-35854ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la SorgueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21840054700012Ville : L'Isle sur la SorgueCode postal : 84800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 84Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441343Identifiant interne de la consultation : MP24-06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 490387975Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualification en vigueur dans le cadre du secteur d'entretien d'espaces verts Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du RcTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la SorgueCode CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 moisLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune 84800 - Isle sur la sorgueDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.info Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024