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135631-2024
135631-2024 - Mise en concurrence
France Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial Prestations d"accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp
OJ S 47/2024 06/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d"accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour l'ensemble des Titulaires. Ce maximum comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires ( taux définis dans le BPU). Les montants estimatifs de l'ordre de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché et l'ensemble des attributaires ; ces montants sont indicatifs et non contractuels. Cet accord-cadre comporte une exception au principe d'exclusivité, dans les conditions décrites dans le dossier de la consultation
Identifiant de la procédure : 37628caf-71bc-49fe-9efb-ae619d657e76
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Paris, Banlieue
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations d"accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour l'ensemble des Titulaires. Ce maximum comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires ( taux définis dans le BPU). Les montants estimatifs de l'ordre de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché et l'ensemble des attributaires ; ces montants sont indicatifs et non contractuels. Cet accord-cadre comporte une exception au principe d'exclusivité, dans les conditions décrites dans le dossier de la consultation
Identifiant interne : S-PF-1430685
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Paris, Banlieue
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conforme. Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 3 fois (48 mois maximum) Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références : Les mentions nominatives relatives aux clients ne sont pas obligatoires et peuvent être communiquées sous réserve de l'accord exprès et préalable des clients concernés
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1430685
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1430685
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 05/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro denregistrement : 55203820000069
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140475555
Adresse internet : http://www.elogie-siemp.paris
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 593515
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 611240
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 936fdc97-516f-4cd0-838c-5c23931bd2ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 12:11:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 135631-2024
Numéro de publication au JO S : 47/2024
Date de publication : 06/03/2024