Avis de marchéDépartement(s) de publication : 04Annonce n°24-52641ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22040001400019Ville : DIGNE-LES-BAINSCode postal : 04995Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 04Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462913Identifiant interne de la consultation : 24SIR003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 20/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'intervention d'un expert écologue en milieux aquatique et terrestreCode CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention d'un expert écologue pour une prestation spécifique. Les prestations demandées concerneront le milieu aquatique ou le milieu terrestre en fonction du lot. Les missions sollicitées toucheront notamment l'analyse des bases de données et de la bibliographie existante, la réalisation d'inventaires écologiques de terrain, la rédaction d'un rapport d'études ainsi que des prestations complémentaires comme la réalisation de pêches électriques ou la pose de gîtes de substitution pour les chiroptères. Lors de chaque consultation réalisée pour l'attribution des marchés subséquents, le Département fournira une présentation du contexte de la mission et du cadre d'intervention. Sur la base de cette présentation, le prestataire sera amené à évaluer le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la mission et proposera un devis spécifique à la prestation, un délai de réalisation et une note méthodologiqueLieu principal d'exécution du marché : LA PRESTATION POURRA ÊTRE RÉALISÉE SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - DIGNE-LES-BAINSDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Intervention d'un expert écologue en milieu aquatique. Intervention d'un expert écologue en milieu aquatiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : LA PRESTATION POURRA ÊTRE RÉALISÉE SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 DIGNE-LES-BAINS - Description du lot : 02 : Intervention d'un expert écologue en milieu terrestre. Intervention d'un expert écologue en milieu terrestre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 eurosLieu d'exécution du lot : LA PRESTATION POURRA ÊTRE RÉALISÉE SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 DIGNE-LES-BAINSSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des candidats retenus. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/12/2024. Cependant les prestations pourraient démarrer avant cette date dès lors que le montant maximum de l'accord cadre précèdent aurait été atteint. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix unitaires plafonds de l'accord-cadre révisé chaque année. De fait, les prix indiqués dans les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs aux prix plafonds de l'accord cadre. En revanche, ils pourront leurs être inférieurs suivant les prestations demandées dans les marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024