Avis de marchéDépartement(s) de publication :56Annonce n°24-42310Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchetsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM MorbihanIdentifiant de la procédure:1f65a804-dbdf-4b8a-a852-da992a59dff3Identifiant interne:GHBA_DECHETSType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:2,358,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation).Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0011Titre:Pièces anatomiques d'origine humaine (PAOH)Description:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets constitués de pièces anatomiques d'origine humaine au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 115.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 34 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : habilitation au transport des marchandises dangereuses (conforme à la réglementation ADR). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0003Titre:Déchets industrielsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets industriels au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 132 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0005Titre:Verre ménagerDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets en verre ménager au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 10 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0006Titre:Verre ménagerDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets en verre ménager au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0007Titre:Documents confidentielsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets constitués de documents confidentiels au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 75.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 7 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14 1° et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:AutreDescription:Identification du candidat pour le lot 7 - Documents confidentiels (marché réservé) : le formulaire DC2 contient un article permettant à un candidat postulant à un marché public réservé en application des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 1° du Code de la commande publique de communiquer l'adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu'il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Figure ci-après la liste des documents attendus par type de structure : Entreprise adaptée (article L5213-13 du code du travail) : la copie du contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) valant agrément en cours de validité ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par le Préfet de Région via la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). / Etablissement et service d'aide par le travail (articles L344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles) : la copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation en cours de validité délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) / Structure équivalente aux entreprises adaptées ou aux établissement et service d'aide par le travail : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. / Structure d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du code du travail) : copie du conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) conclu avec l'Etat représenté par le Préfet, en cours de validité. / Structure équivalente à une Structure d'insertion par l'activité économique : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs défavorisés.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiConditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0001Titre:CartonsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets cartons au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Néanmoins, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique intègre le marché public de manière différée à compter du 13 avril 2025 jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 95 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:CartonsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets cartons au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0010Titre:MégotsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de mégots au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 105.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0004Titre:Déchets industrielsDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets industriels au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 5000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0008Titre:Dossiers médicaux et radios argentiquesDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets constitués de dossiers médicaux et de radios argentiques au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 85.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0009Titre:Déchets dangereuxDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 95.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : habilitation au transport des marchandises dangereuses (conforme à la réglementation ADR). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0012Titre:Déchets usage uniqueDescription:Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets usage unique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.Identifiant interne:Lot 125.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 44 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 12 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14 1° et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Identification du candidat pour le lot 12 - Déchets usage unique (marché réservé) : le formulaire DC2 contient un article permettant à un candidat postulant à un marché public réservé en application des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 1° du Code de la commande publique de communiquer l'adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu'il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Figure ci-après la liste des documents attendus par type de structure : Entreprise adaptée (article L5213-13 du code du travail) : la copie du contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) valant agrément en cours de validité ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par le Préfet de Région via la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). / Etablissement et service d'aide par le travail (articles L344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles) : la copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation en cours de validité délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) / Structure équivalente aux entreprises adaptées ou aux établissement et service d'aide par le travail : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. / Structure d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du code du travail) : copie du conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) conclu avec l'Etat représenté par le Préfet, en cours de validité. / Structure équivalente à une Structure d'insertion par l'activité économique : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs défavorisés.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financièrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durablePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519656&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiConditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueNuméro denregistrement:26561337200019Adresse postale:Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique- 20, boulevard Général Maurice Guillaudot- BP 70555Ville:Vannes cedexCode postal:56017Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FrancePoint de contact:Cellule Juridique AchatsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33297292105Adresse internet:
http://www.ch-bretagne-atlantique.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416Ville:Rennes cedexCode postal:35044Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FrancePoint de contact:Greffe du Tribunal administratif de RennesAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:3957fbdd-6913-4bec-8c1f-eea0c32d03b4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 14:46Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024