Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-33360ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Seine-MaritimeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22760540900019Ville : ROUEN CedexCode postal : 76101Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1362739Identifiant interne de la consultation : 202310031541Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département de la Seine-Maritime Direction des Routes Parc départementalNuméro de téléphone du contact : +33 232818114Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration de candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Références services :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publicsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale. Le Département de la Seine-Maritime
Critères d'attribution : Valeur technique : 3 Performance en matière environnementale : 1 Prix : 6Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de dépannage et transport de véhicules et matérielsCode CPV principal - Descripteur principal : 50118400
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est passé pour une durée un an et reconductible 3 foisLieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEXDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres voir règlement de consultation. 1. Prix (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et noté de la manière suivante: L'offre la moins disante obtiendra la note de 10 - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et à l'acte d'engagement et notée sur 10. Sous-critère 1 - Mode opératoire : 2,5 points Description de la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la prestation (de la demande de la collectivité à la réalisation de l'intervention). Préciser les moyens techniques (matériels, outillages, nombre de véhicules), les moyens humains (personnels, formations) et la procédure (méthodologie, périmètre de sécurité etc). Sous-critère 2 - Délais d'intervention fixés dans l'acte d'engagement notés sur 7,5 points selon la grille de notation détaillée ci-après : - pour un transport simple 2,5 points (ce délai ne pourra pas excéder 48 heures) - pour un dépannage/remorquage/treuillage 5 points (ce délai ne pourra pas excéder 4 heures) Délais à compter de l'appel téléphonique confirmé par l'envoi d'un bon de commande. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Performance en matière environnementale (pondération 1) La valeur environnementale sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10. Le classement « crit'air » des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre - noté sur 10 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024