Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-30318FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération plaine valléeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005638000013Ville : Soisy-sous-montmorencyCode postal : 95230Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YE4x4H1-3aIdentifiant interne de la consultation : MAPA_2024-08Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SabathierSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des fournitures réalisées au cours des trois dernières années, Certificats de qualification professionnelle (catec, certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels »)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique (60%) - Prix (40%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de dératisation et de désinsectisation des équipements publics, réseaux et ouvrages d'assainissement communautairesCode CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de lutte et de protection permanente des équipements publics (2 aires d'accueil des gens du voyage, 2 piscines, 1 théâtre, 1 pépinière d'entreprises, 1 centre de surveillance urbain et 1 espace emploi) et du réseau d'assainissement communautaires (275 km de canalisations EU, 301 km de canalisations EP, 89 km de réseau unitaire, 36 bassins de retenue, 10 déversoirs d'orage, 12 postes de relèvement, 8 séparateurs d'hydrocarbures) contre les rongeurs (rats et souris) et les insectes nuisibles (blattes, cafards...)Lieu principal d'exécution du marché : Sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération plaine valléeDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre 30000 euros et 65000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024