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239586-2024
239586-2024 - Mise en concurrence
France Services de formation Prestations de formations ÉLAGAGE - DÉBROUSSAILLAGE à ENEDIS
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de formations ÉLAGAGE - DÉBROUSSAILLAGE à ENEDIS
Description : L'objet du marché porte sur des prestations de formations relatives à l'élagage et au débroussaillage. EDF SA émet cet avis de marché pour le compte d'ENEDIS.
Identifiant de la procédure : 8041120c-deec-4617-b446-609ed58d3f22
Identifiant interne : AVIS009131
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de formations ÉLAGAGE - DÉBROUSSAILLAGE pour le compte de notre filiale ENEDIS
Description : Ces formations ont pour objet de développer les connaissances et compétences des agents ENEDIS sollicités pour des interventions délagage depuis le sol ou en nacelle et de débroussaillage en les formant particulièrement aux risques inhérents à ce type dactivité ponctuelle réalisée au contact ou à proximité du réseau électrique. Outre le volet théorique et lutilisation de supports pédagogiques adaptés, le titulaire dispensera une formation pratique liée à la maintenance et lutilisation des outils délagage depuis le sol ou en nacelle et de débroussaillage.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hors Corse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009131, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de laccord-cadre, est de 4 500 000 euros, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Le candidat doit disposer d'une certification QUALIOPI ou équivalent - Le candidat doit être en capacité de développer, maintenir, réviser et animer les prestations de formations dans le domaine de lELAGAGE et du DEBROUSSAILLAGE notamment à proximité du réseau électrique - Le candidat a la capacité de couvrir le territoire national métropolitain (Hors Corse) et de disposer des moyens humains et matériels correspondant. Les candidats doivent être en mesure de rédiger et communiquer en langue française (niveau C2 exigé) Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir* : Une présentation complète de la société (effectif, activités, organisation, implantations, interlocuteurs
) Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur lactivité qui le concerne) avec le lieu de réalisation, le matériel utilisé et le nombre de formateur. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (capacité dintervention, sites de formation, etc
). Dans le cas d'un « groupement », chaque membre devra fournir une expérience technique (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur lactivité qui le concerne) Lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour lexécution du marché Le certificat QUALIOPI ou équivalent Attestation de niveau et / ou une attestation sur l'honneur quant au niveau de "français" *Forme du mémoire technique : 20 pages maximum au format PDF afin de répondre aux exigences et aux critères d'aptitude listés ci-dessus.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 millions d'euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Habilitation électrique H0 B0
Date limite dobtention de lhabilitation de sécurité : 12/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain MATHIS - DOA-TPIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 99 34 61 03
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92 020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 28085e91-c158-45b7-a924-f33ef01c048a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 19/04/2024 13:14:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 239586-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024