Avis de marchéDépartement(s) de publication : 61Annonce n°24-51273TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AlençonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21610001600015Ville : ALENCONCode postal : 61014Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : La présente consultation concerne les prestations de maintenance et dépannage des installations de climatisation et des tubes radiants gaz ainsi que des prestations spécifiques d'électrotechnicien, pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur est la Ville d'AlençonDépartement(s) de publication : 61Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460598Identifiant interne de la consultation : 1_2024012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 233324078Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville ou Communauté urbaine d'Alençon représentées par sa Direction Bâtiment
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de maintenance et dépannage des installations de climatisation et des tubes radiants gaz ainsi que des prestations spécifiques d'électrotechnicienCode CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier.Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'AlençonLieu principal d'exécution du marché : Bâtiments de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon 61000 - ALENCONDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : installations de climatisation. installations de climatisation Montant max par période d'exécution : Ville 25 000 euro(s) Ht Cua 20 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331220Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 eurosLieu d'exécution du lot : Bâtiments de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon 61000 ALENCON - Description du lot : 02 : Tubes radiants et aérothermes gaz. Tubes radiants et aérothermes gaz Montant max par période d'exécution : 25 000 euro(s) Ht Ville 5 000 euro(s) Ht CuaCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45333000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 eurosLieu d'exécution du lot : Bâtiments de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon 61000 ALENCONSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur sites est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite doit se faire en présence d'un représentant du maître d'ouvrage sur rendez-vous dans les conditions du règlement de consultationAutres informations complémentaires : La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024012). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024012). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent: Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024