Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-42273Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PuteauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Centre Communal Action SocialeForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du C.C.A.S. de PuteauxDescription:La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Identifiant de la procédure:29e71118-b998-4669-8a5f-771c40eb547bIdentifiant interne:PA240900Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):85147000Services de médecine du travail2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:176,000EURValeur maximale de laccord-cadre:247,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du C.C.A.S. de PuteauxDescription:DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour assurer des prestations de médecine de prévention au profit d personnel de la Ville et du C.C.A.S. de Puteaux. Le marché concerne la mise à disposition d'un médecin et non d'un contrat de travail. Le titulaire s'engage à proposer un docteur en médecine titulaire d'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail en respectant les normes et spécifications techniques applicables à celles en vigueur à la date du marché. Le titulaire s'engage à constituer un service de médecine de prévention ; dans le quel le médecin du travail puisse animer et coordonner une équipe puridisciplinaire. Ainsi, le médecin du travail sera assisté par du personnel infirmier en santé au travail, par du personnel de secrétariat médico-social et par des professionnels de santé possédant des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain d'agents, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 247 000 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 240 000 euros H.T. C.C.A.S de Puteaux : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 7 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander - 170 000 euros H.T. de prestations par an pour la Ville. Le nombre d'agents pour la Ville est d'environ 1645, - 6 000 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Le nombre d'agents pour le CCAS est d'environ 50. Ces chiffres ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.Identifiant interne:PA2409005.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):85147000Services de médecine du travail5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:176,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 - La méthodologie suivieDescription:Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : Le lieu de consultation proposé (20 points) - Sous-critère 2 : la méthode de gestion administrative proposée (mise à jour de la base de données informatisée, modalité d'intégration des données manuelle ou intégration en masse) mais également les modalités de rédaction et d'envoi des convocations aux agents. (15 points)Pondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 - Moyens humainsDescription:Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : Le descriptif de l'équipe pluridisciplinaire ainsi que du médecin du travail dont le CV devra être fourni, mais également les interventions possibles de l'équipe ainsi que les modalités de leurs mises à disposition. (20 points) - Sous-critère 2 : Les actions collectives envisagées et intégrées à l'offre socle (telle que la sensibilisation, les formations, l'accompagnement EVRP, ...). (15 points)Pondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:PrixNom:Critère 3 - PrixDescription:Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le BPU-DQE.Pondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:28/05/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:28/05/2024à 14:00Lieu:Mairie de PuteauxInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de PuteauxNuméro denregistrement:21920062300011Adresse postale:131, rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNEAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2/4 boulevard de l'HautilBP30322Ville:Cergy-pontoiseCode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Adresse internet:
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Centre Communal Action SocialeNuméro denregistrement:269 200 499 00011Adresse postale:102 bis rue de la RépubliqueVille:PuteauxCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNEAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0c217e0c-1b68-499c-a734-5294130cec32-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 14:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024