Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-35183ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Sictom Pezenas-AgdeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25340048500038Ville : Nézignan l'évêqueCode postal : 34120Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441299Identifiant interne de la consultation : 2024-SER-11Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme Jeanne CotNuméro de téléphone du contact : +33 467985805Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUXCode CPV principal - Descripteur principal : 90911000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations attendues concernent l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux sur les différents sites du SICTOM. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitairesLieu principal d'exécution du marché : Lots n°1 et n°2 : les lieux d'exécution sont indiqués à l'article 1.2 du CCAP. 34120 - NEZIGNAN-L'EVEQUEDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Quai de transfert d'Agde - Antenne littorale- Site Collecte Nord de Corneilhan. Quai de transfert d'Agde (Chemin rural n° 56 - 34300 Agde) - Antenne littorale (16 rue Jean Roger - 34300 Agde) - Site Collecte Nord de Corneilhan (Rue de Mazacy 34490 Corneilhan)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911000Lieu d'exécution du lot : Lots n°1 et n°2 : les lieux d'exécution sont indiqués à l'article 1.2 du CCAP - Description du lot : 02 : Siège administratif Quai de transfert des Amandiers Pézenascentre de tri Pézenas. - Siège administratif (27 avenue de Pézenas - 34120 Nézignan l'Evêque). - Site des Roches Bleues (route de Bessan, 34630 Saint Thibéry), - Quai de transfert des Amandiers (Chemin des Amandiers, 34120 Pézenas), - Centre de tri (Zi les Aires, rue Pierre Davis, 34120 Pézenas)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911000Lieu d'exécution du lot : Lots n°1 et n°2 : les lieux d'exécution sont indiqués à l'article 1.2 du CCAPSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Le candidat devra prendre rendez-vous par mail :
[email protected]es informations complémentaires : Il est précisé que les candidats ayant déjà effectué la visite des locaux lors de la précédente consultation 2024SER09, classée sans suite, n'ont pas à effectuer une nouvelle visite des lieux. L'attestation de visite des lieux de la précédente consultation fera foi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024